Ce vendredi 31 mars avait lieu en mairie de Pézenas une réunion d’information organisée par la Ville et la CAHM afin de présenter les effets juridiques, commerciaux et fiscaux de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) récemment signée sur le territoire de l’Agglo et en particulier sur les communes de Pézenas, Agde, Florensac et Montagnac en présence du Maire, de l’adjointe à l’urbanisme, des représentants de l’agglo (Mme Gisèle Blanco et M. Williams. Méric) et des services techniques de la commune (Mme Marianne Fabre).
Destinée aux personnes désireuses d’investir dans l’immobilier en centre-ville et aux professionnels du secteur de l’immobilier, cette réunion a permis d’évoquer deux dispositifs en particulier : le dispositif Loc’Avantage et le dispositif Denormandie.
Le dispositif Loc’Avantage permet de faire bénéficier d’aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de 20% à 45% (sur un montant plafonné de travaux HT) ainsi qu’une prime de 2 000€ par logement de la part de l’Agglo et permet aussi une réduction d’impôt importante de 15% à 65% selon les critères de loyers choisis. Pour bénéficier de ces aides, le propriétaire s’engage à louer un bien non meublé à des personnes ne dépassant pas un plafond de ressources pour une durée minimale de 6 ans, de respecter des montants de loyers maîtrisés définis au travers d’un conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Habitat.
Le dispositif Denormandie permet une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% selon le délai de location choisi (6,9 ou 12 ans). Il est dédié aux personnes souhaitant rénover un logement en centre ancien, souvent dégradé et dont les travaux correspondent à au moins 25% du coût total de l’investissement dans la limite de 300 000€. La réduction d’impôt est calculée sur la base du coût total des travaux dans la limite de deux logements au plus par contribuables et par an. Le propriétaire s’engage à louer sous plafond de loyer et de revenu des locataires (barème locatif intermédiaire) au minimum pendant 6 ans.
Un document présentant toutes les aides sera édité à l’attention des professionnels à la rentrée de septembre 2023, une fois l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) redéfinie.
L’OPAH-RU a vocation à être déployée sur des territoires urbains confrontés à des problèmes d’insalubrité de l’habitat, de friches urbaines, de vacance et d’extrême vétusté qui entraînent de graves dysfonctionnements urbains et sociaux menant à une dévalorisation de l’immobilier et à une dégradation significative du cadre de vie des habitants. Plus encore que toute OPAH, l’OPAH-RU intègre nécessairement un volet urbain, un volet immobilier, un volet social, des actions foncières et en tant que de besoin des actions coordonnées de lutte contre l’habitat indigne (insalubre) et des actions dans le domaine économique.
Plus d’infos auprès du guichet unique de l’Agglo au 04 11 79 02 22.
