Rapport de la Chambre régionale des comptes

A la demande la nouvelle équipe municipale, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie a été saisie en juillet 2020 afin d’obtenir un état des lieux objectif de la situation financière de celle-ci. Une première réponse d’attente avait été adressée à la Ville qui avait donc commandé une analyse financière rétrospective 2014-2020 réalisée en début de mandat et présentée au Conseil municipal du 31 mars 2021.

Pour autant, la Chambre régionale des comptes a souhaité opérer un contrôle sur les exercices 2015 et suivants (jusqu’à 2020) qu’elle a débuté le 5 janvier 2021 et dont elle a rendu le rapport d’observations définitives le 6 avril 2022.

Ce rapport confirme que la situation financière de la commune est contrainte, ce qui conduit à un recours important à l’emprunt alors qu’elle investit moins que la moyenne des communes de sa strate. Il invite la commune à s’attacher à élargir les sources de financement de ses dépenses d’équipement (cessions, subventions, etc.) afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre permettant de réduire la dépendance aux emprunts d’autant que les subventions d’équipement perçues au cours de la période contrôlée sont restées limitées (7% des dépenses d’équipement).

Axant son contrôle sur les politiques d’attractivité et le projet d’aménagement du quartier Saint-Christol, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie revient régulièrement sur les absences de procédures, de documents écrits, de contrôle et d’évaluation.

Sur l’ensemble du rapport, elle relève des améliorations des procédures depuis le dernier contrôle mais indique qu’un certain nombre de manquements persistent. Elle souligne aussi des évolutions positives depuis l’alternance de juillet 2020.