PLU & PERMIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Comme le POS, le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Mais l’objet du PLU est également d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD).

Ainsi, le PLU intègre l’ensemble des projets d’aménagement intéressant la commune : les ZAC (zones d’aménagement concerté), les projets concernant le traitement des équipements et espaces publics, les actions et opérations relatives au renouvellement urbain et à l’amélioration de l’habitat, les actions et opérations d’urbanisme commercial, les mesures de nature à assurer la préservation des paysages et de l’environnement, les projets de voies de circulation, la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la valorisation des entrées de ville, la prévention des risques (incendie, inondation),…

PLAN LOCAL D’URBANISME EN RÉVISION PRESCRIT LE 9.11.2016

Le 28 juin 2017, une réunion de concertation avec les agriculteurs Piscénois s’est tenue en Mairie. Le compte de rendu de cette réunion est téléchargeable en cliquant ICI.

Le 9 novembre 2017, une réunion publique de concertation a eu lieu pour la présentation le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PADD a été débattu lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2018. Les documents sont téléchargeables ICI et ICI.

 

Ci-joint la délibération qui arrête le premier projet de PLU et tire le bilan de la concertation : cliquez ici

Le projet de PLU arrêté le 25 juin 2019 est consultable en version papier aux Services Techniques.

 

Nouveau projet de PLU arrêté le 17 février 2020

Ci-joint la délibération qui arrête le nouveau projet de PLU : cliquez ici.

Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous :

1 – Informations juridiques et administratives

2 – Rapport de présentation

3 – PADD

4 – Règlement 

5 – OAP

6 – Annexes

Services techniques
Bd. Jacques Monod
Tel : 04 67 90 41 09
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Enquête Publique du projet de PLU 

Une enquête publique sur le projet arrêté de révision générale du Plan Local d’Urbanisme a lieu du lundi 11 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 12 février 2021 à 17h30 inclus.

Avis d’ouverture et d’organisation d’enquête publique

Arrêté du Maire

Certificat d’affichage

Rapport de constatation de la Police Municipale de Pézenas en date du 18 décembre 2020 sur l’affichage de 10 panneaux d’enquête publique

Insertion presse La Marseillaise

Insertion presse Midi Libre

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-dessous  :

P1 – PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2020 : rapport de présentation avec l’évaluation environnementale du projet, projet d’aménagement et de développement durable, orientations d’aménagement et de programmation, règlement écrit et graphiques et annexes du PLU. Voir encadré gris ci-dessus « Nouveau projet de PLU arrêté le 17 février 2020 »

P2 – REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE – OBSERVATIONS DU PUBLIC (document téléchargeable en 3 fichiers. A lire dans cet ordre : le 1er = registre-maj15032021_1 ; le 2ème = registre-maj15022021_2 ; le 3ème = registre-maj08032021_3)

P2 – REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE – OBSERVATIONS DU PUBLIC (document téléchargeable en 3 fichiers. A lire dans cet ordre : le 1er = registre-maj15032021_1 ; le 2ème = registre-maj15022021_2 ; le 3ème = registre-maj08032021_3)

P3 – NOTICE NON TECHNIQUE EXPLICATIVE DU PROJET DE REVISION DU PLU

P4 – NOTICE DE PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE : mention des textes qui régissent l’enquête publique ; indication de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure administrative de révision du PLU.

P5 – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, DES AUTRES PERSONNES ET ORGANISMES ET DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE EMIS SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU

P6 – RECUEIL DES PIECES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA PROCEDURE, COMPRENANT NOTAMMENT LES ARRETES, LES DELIBERATIONS, DECISION DE NOMINATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, PRESENT ARRETE…

P7 – LE BILAN DE CONCERTATION RELATIVE A L’ELABORATION DU PROJET DE REVISION DU PROJET DE PLU.

P8 – PROJET DE REPONSE VILLE AUX SERVICES

Rapport final commissaire enquêteur

PLU APPROUVÉ LE 18 MAI 2021 : https://drive.google.com/drive/folders/1QqNx7j3ynIXU-0S2o2C9HrFQGqaLP5db?usp=sharing 

LE « PERMIS DE LOUER »

Le « permis de louer » est un outil pour lutter contre l’habitat dégradé. Il s’adresse aux propriétaires des centres anciens de Pézenas et Agde. A partir du 1er février 2019, les propriétaires qui souhaiteront mettre en location leur appartement devront demander une autorisation au service habitat de l’Agglomération afin d’obtenir ce permis de louer. Un agent effectuera alors une visite des lieux afin d’établir un diagnostic qui permettra au final, d’autoriser ou non, la location du logement. Les propriétaires qui n’auront pas obtenu l’autorisation de louer pourront être accompagnés par le service habitat de l’Agglomération afin de réaliser les travaux nécessaires à l’obtention du permis.

Vous pouvez télécharger directement la demande d’autorisation préalable de mise en location de logement en cliquant ici. Le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint à ce formulaire.

La Mairie de Pézenas et l’Agglo Hérault Méditerranée ont organisé une réunion publique le mercredi 30 janvier à 18 heures, à la salle des mariages de la Mairie afin de présenter le dispositif du « permis de louer ». Retrouvez la présentation ici.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34210