PLAN LOCAL D’URBANISME
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Comme le POS, le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Mais l’objet du PLU est également d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD).
Ainsi, le PLU intègre l’ensemble des projets d’aménagement intéressant la commune : les ZAC (zones d’aménagement concerté), les projets concernant le traitement des équipements et espaces publics, les actions et opérations relatives au renouvellement urbain et à l’amélioration de l’habitat, les actions et opérations d’urbanisme commercial, les mesures de nature à assurer la préservation des paysages et de l’environnement, les projets de voies de circulation, la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la valorisation des entrées de ville, la prévention des risques (incendie, inondation),…
PLAN LOCAL D’URBANISME EN RÉVISION PRESCRIT LE 9.11.2016
Le 28 juin 2017, une réunion de concertation avec les agriculteurs Piscénois s’est tenue en Mairie. Le compte de rendu de cette réunion est téléchargeable en cliquant ICI.
Le 9 novembre 2017, une réunion publique de concertation a eu lieu pour la présentation le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PADD a été débattu lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2018. Les documents sont téléchargeables ICI et ICI.
Ci-joint la délibération qui arrête le premier projet de PLU et tire le bilan de la concertation : cliquez ici
Le projet de PLU arrêté le 25 juin 2019 est consultable en version papier aux Services Techniques.
Nouveau projet de PLU arrêté le 17 février 2020
Ci-joint la délibération qui arrête le nouveau projet de PLU : cliquez ici.
Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous :
Services techniques
Bd. Jacques Monod
Tel : 04 67 90 41 09
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Enquête Publique du projet de PLU
Une enquête publique sur le projet arrêté de révision générale du Plan Local d’Urbanisme a lieu du lundi 11 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 12 février 2021 à 17h30 inclus.
Avis d’ouverture et d’organisation d’enquête publique
Arrêté du Maire
Certificat d’affichage
Rapport de constatation de la Police Municipale de Pézenas en date du 18 décembre 2020 sur l’affichage de 10 panneaux d’enquête publique
Insertion presse La Marseillaise
Insertion presse Midi Libre
Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-dessous :
P1 – PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2020 : rapport de présentation avec l’évaluation environnementale du projet, projet d’aménagement et de développement durable, orientations d’aménagement et de programmation, règlement écrit et graphiques et annexes du PLU. Voir encadré gris ci-dessus « Nouveau projet de PLU arrêté le 17 février 2020 »
P2 – REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE – OBSERVATIONS DU PUBLIC (document téléchargeable en 3 fichiers. A lire dans cet ordre : le 1er = registre-maj15032021_1 ; le 2ème = registre-maj15022021_2 ; le 3ème = registre-maj08032021_3)
P2 – REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE – OBSERVATIONS DU PUBLIC (document téléchargeable en 3 fichiers. A lire dans cet ordre : le 1er = registre-maj15032021_1 ; le 2ème = registre-maj15022021_2 ; le 3ème = registre-maj08032021_3)
P3 – NOTICE NON TECHNIQUE EXPLICATIVE DU PROJET DE REVISION DU PLU
P4 – NOTICE DE PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE : mention des textes qui régissent l’enquête publique ; indication de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure administrative de révision du PLU.
P7 – LE BILAN DE CONCERTATION RELATIVE A L’ELABORATION DU PROJET DE REVISION DU PROJET DE PLU.
P8 – PROJET DE REPONSE VILLE AUX SERVICES
Rapport final commissaire enquêteur
PLU APPROUVÉ LE 18 MAI 2021 : https://drive.google.com/drive/folders/1QqNx7j3ynIXU-0S2o2C9HrFQGqaLP5db?usp=sharing
Modification simplifiée n°1 du PLU
Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous. Le dossier intégral est aussi visible à ce lien.
