Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : c’est signé !

par Lola | Jan 12, 2023 | Actualités

Armand Rivière, Maire de Pézenas, a signé hier la convention de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multisites de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. Celle-ci concerne la ville de Pézenas qui avait été retenue dans le dispositif Petites Villes de Demain.

Etaient également présents le Sous-Préfet de l’Hérault, Pierre Castoldi, le Conseiller Régional représentant la Présidente de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, René Moreno, le Président de l’Agglo Hérault Méditerranée et Maire d’Agde Gilles d’Ettore, le Maire de Florensac et Vice-Président du Conseil Départemental Vincent Gaudy, le Maire de Montagnac, Yann Llopis, le Directeur Départemental de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), Jean-Jacques Haladjian,  et la Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier Occitanie, Sophie Lafenetre.

Cette signature fait suite à l’adoption de cette convention en Conseil Municipal à l’unanimité le 7 novembre dernier.

Ce nouvel outil s’inscrit dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain » (PVD) porté par l’État et piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Grâce à la signature de cette convention, Pézenas pourra bénéficier, comme Florensac, Montagnac et Agde, d’une requalification d’ensemble de son centre-ville en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement du tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Concrètement, le dispositif engendre des effets juridiques, commerciaux et fiscaux pour promouvoir :

• la réhabilitation de l’habitat (défiscalisation « Denormandie », accès prioritaire aux aides de l’ANAH, dispositifs d’intervention immobilières et foncières « DIIF » et vente d’immeubles à rénover « VIR » …),
• l’attractivité commerciale en centre-ville (exonération d’autorisation d’exploitation commerciale dans le périmètre ORT, possible demande de suspension par le maire auprès du Préfet de département de projets commerciaux périphériques …),une meilleure maîtrise du foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux, …).
• La convention présente le cadre réglementaire, les engagements de chacun des partenaires, ainsi que la vision stratégique et le programme d’actions qui seront menés dans les quatre communes. Sa durée est fixée à cinq ans à partir de la signature.

A noter : les dispositifs de revitalisation s’appliqueront dans des périmètres géographiques d’intervention prédéfinis pour chaque commune dans la convention.