- Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie
A la demande la nouvelle équipe municipale, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie a été saisie en juillet 2020 afin d’obtenir un état des lieux objectif de la situation financière de celle-ci. Une première réponse d’attente avait été adressée à la Ville qui avait donc commandé une analyse financière rétrospective 2014-2020 réalisée en début de mandat et présentée au Conseil municipal du 31 mars 2021.
Pour autant, la Chambre régionale des comptes a souhaité opérer un contrôle sur les exercices 2015 et suivants (jusqu’à 2020) qu’elle a débuté le 5 janvier 2021 et dont elle a rendu le rapport d’observations définitives le 6 avril 2022.
Ce rapport confirme que la situation financière de la commune est contrainte, ce qui conduit à un recours important à l’emprunt alors qu’elle investit moins que la moyenne des communes de sa strate. Il invite la commune à s’attacher à élargir les sources de financement de ses dépenses d’équipement (cessions, subventions, etc.) afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre permettant de réduire la dépendance aux emprunts d’autant que les subventions d’équipement perçues au cours de la période contrôlée sont restées limitées (7% des dépenses d’équipement).
Axant son contrôle sur les politiques d’attractivité et le projet d’aménagement du quartier Saint-Christol, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie revient régulièrement sur les absences de procédures, de documents écrits, de contrôle et d’évaluation.
Sur l’ensemble du rapport, elle relève des améliorations des procédures depuis le dernier contrôle mais indique qu’un certain nombre de manquements persistent. Elle souligne aussi des évolutions positives depuis l’alternance de juillet 2020.
Rapport de la Chambre régionale des comptes et les réponses (voir documents ci-dessous)
- Mise en œuvre des prérogatives du Maire en matière de prévention de la délinquance
En complément et en lien avec l’ouverture d’une antenne de la Maison de la Justice et du Droit, le Conseil municipal doit se prononcer sur une série de délibérations donnant au Maire la possibilité d’agir de façon adaptée, proportionnée et personnalisée à titre préventif ou en réponse aux troubles de la tranquillité publique et aux actes d’incivisme commis sur le territoire communal.
Cela ne peut se faire que dans la connaissance et le respect d’un certain nombre de principes protecteurs des libertés individuelles tels que la finalité, les principes de collégialité, de confidentialité, de rigueur procédurale, de proportionnalité et d’équité, d’éthique et d’évaluation.
Afin de prévenir l’inscription durable de personnes dans un processus de désocialisation et/ou d’éviter la réitération de comportements de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, trois mesures pourront être proposées à l’autorité municipale et appliquée :
- Le rappel à l’ordre,
- La transaction,
- Le conseil et le soutien à la fonction éducative et parentale.
Ces mesures n’étant pas exclusives les unes des autres.
- Vers un nouvel été culturel et festif en 2022
Souhaitant poursuivre la dynamique culturelle estivale initiée en 2021, la Ville bâtit à nouveau un partenariat avec les associations culturelles piscénoises pour que des propositions de spectacles soient faites au Théâtre de Verdure du Parc Souci tout au long de l’été 2022.
- Compte administratif 2021 : une ville mieux gérée !
Certains points et évolutions notables se dégagent du Compte administratif 2021 :
- Progression des recettes réelles de fonctionnement (+6,57%) plus rapide que les dépenses réelles de fonctionnement (+4,73%),
- Amélioration notable des niveaux d’épargne,
- Capacité de désendettement de 9,42 ans (14,20 ans en 2020) à nouveau sous le seuil d’alerte des 10 ans,
- Fort accroissement des subventions d’investissement notifiées ou reçues : 1,685 millions d’euros (taux de subventionnement des investissements de 38,07%),
- Pas de recours à l’emprunt en 2021 et un désendettement de 2,073 millions d’euros,
- Progression des dépenses réelles d’investissement de 13%.
