REGLEMENTATION

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

 

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus :

  • les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
  • fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
  • recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Vous pouvez télécharger ici :

VIVRE EN SECTEUR SAUVEGARDÉ

 

UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL PRÉSERVÉ ET RESTAURÉ

Créé le 21 juin 1965, le secteur sauvegardé de Pézenas est le 14ème après le quartier du Marais à Paris et le 2ème en Languedoc Roussillon après Uzès.

En 1965, 25 bâtiments ou parties d’immeubles sont déjà reconnus au titre des monuments historiques dans le périmètre qui deviendra le secteur sauvegardé : maison consulaire, fontaine Vedel, Collégiale Saint Jean, hôtels particuliers et riches demeures.

La restauration des hôtels particuliers ne connaît son plein développement qu’à partir de 1987 dans le cadre des défiscalisations liées à la « loi Malraux » : 38 immeubles renfermant 212 logements sont ainsi réhabilités.

 

SECTEUR SAUVEGARDÉ : DES RÈGLES SPÉCIFIQUES

En raison de la richesse de certains décors intérieurs (plafonds en bois, décors de plâtre ou gypseries, menuiseries…), souvent découverts au cours de travaux, une déclaration préalable est obligatoire pour tous types de travaux, intérieurs et extérieurs.

Chaque projet est examiné dans son contexte par le service Urbanisme et l’architecte des Bâtiments de France pour avis conforme.

Pour vous aider dans vos projets, le service Urbanisme tient à votre disposition le règlement du secteur sauvegardé et le cahier des charges détaillé des prescriptions architecturales.

Un agent est à votre disposition en permanence pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller. Il assure avec les architectes, la pré-instruction des demandes d’autorisation et de permis de construire qui sont ensuite instruites par les services de l’Agglomération.

Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation touristique, les travaux en secteur sauvegardé sont interdits du 1er juillet au 31 août.

Infos Services Techniques, Boulevard Jacques Monod, 34 120 Pézenas.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Tél : 04 67 90 41 09.

Téléchargez le règlement du secteur sauvegardé :

Règlement complet 

Extraits du règlement

 

UN CŒUR DE VILLE ANIMÉ ET DYNAMIQUE

Aujourd’hui une cinquantaine d’artisans et de nombreux artistes sont installés à l’année. La Maison des Métiers d’Art, qui sert désormais d’écrin aux Espaces Ateliers d’Art de France, au cœur du secteur sauvegardé, propose tout au long de l’année des expositions-ventes d’exception et présente sous sa voûte les savoir-faire des artisans créateurs de notre territoire.

Depuis 1997, dans la cadre de l’opération « Charmes » puis actuellement de la mission « Cœur de Ville », la Ville propose une aide aux travaux correspondant à 30% du coût TTC (dans la limite de 3 050 €) pour la restauration ou la création de devantures et d’enseignes de qualité, répondant à un cahier des charges précis.

Objectif : favoriser la dynamique commerciale par des aides financières destinées à la mise en valeur des échoppes, des boutiques et des espaces publics commerciaux.

 

LA MISSION CŒUR DE VILLE :

Elle s’appuie sur 3 axes prioritaires :

– l’établissement d’un cahier de prescriptions architecturales à l’usage des commerces qui a été édité début 2006.

Télécharger la Charte Coeur de Ville – format PDF (2Mo)

– la mise en place d’un cahier des charges pour l’espace public,
– la mise en place d’outils de gestion (plan numérisé…) et la définition des projets à long terme.
La politique d’information et de concertation en faveur de la valorisation du patrimoine s’appuie sur des réunions destinées aux acteurs locaux : artisans, commerçants, architectes et services de la ville. Elles permettent d’enrichir la réflexion et de mobiliser les partenaires qui pourront devenir des relais d’information et de sensibilisation.

Dans le cadre de la mission Cœur de Ville, les services de la Ville travaille en étroite collaboration avec le Service Départemental de l’Architecte et du Patrimoine et de l’architecte des bâtiments de France en charge du secteur de Pézenas.

PSMV – CLSPR

 

Une Commission Locale est créée

  • Elle est composée de représentants de l’État, de personnes qualifiées, de représentants d’associations et d’élus désignés par le conseil municipal. Sa composition est arrêtée par le maire après accord du préfet,
  • C’est une instance consultative. Elle  a pour mission de suivre l’élaboration du projet de réalisation-extension du PSMV pendant toute la procédure.
  • Elle peut se prononcer sur les travaux d’étude, à chaque phase de l’instruction du document, à tout moment sur tout projet d’opération d’aménagement ou de construction, ou sur les conditions de gestion du Site Patrimonial Remarquable.
  • Elle se réunit à l’initiative du président, sur demande des membres ou à la demande de l‘Architecte des bâtiments de France.
  • Elle se réunit au moins une fois par an pour le suivi de l’étude, pour tout projet d’aménagement impactant le SPR.

PSMV

L’arrêté Préfectoral du 24.06.2016 prescrit l’extension du Secteur Sauvegardé, téléchargez le document ICI.

 

Les sites patrimoniaux remarquables

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.

 

Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.

Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

. soit un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (document d’urbanisme *), c’est le cas de PEZENAS

. soit un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (servitude d’utilité publique**)

Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

 

Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :

. Secteurs sauvegardés,

. Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),

. Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.

Plus de 800 sites patrimoniaux remarquables ont ainsi été créés dès le 8 juillet 2016.

 

DÉFINITIONS

* Document d’urbanisme : document à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire. Le document d’urbanisme fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour répondre aux besoins d’habitat, d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales, touristiques ou culturelles. Ce document est consultable par l’ensemble des habitants à la mairie ou sur le site internet de la commune.

** Servitude d’utilité publique : instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général, les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles peuvent affecter directement l’utilisation des sols ou la constructibilité et doivent être à ce titre annexées au document d’urbanisme en vigueur.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de PEZENAS.

Le groupement EUPALINOS a été désigné par arrêté préfectoral (ici) pour mener l’étude.

Il est composé de :

 la SELARL EUPALINOS / Laurent DUFOIX : architecte du patrimoine, urbaniste et mandataire ;

 ART PAYSAGISTES / Camille THUILE et Edouard REY : paysagistes ;

 SYNAE : Consultant Développement Economique

 QCS SERVICES : BET Environnemental

 MOSAIQUE ARCHEOLOGIE : Archéologues et systèmes d’informations géographiques.

 

Une première réunion publique de présentation a eu lieu le 30 Janvier 2018 au Théâtre municipal de Pézenas.